Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 29)

Nous ne pouvons pas être insensibles à l'intention, qui rejoint celle de certains amendements discutés vendredi, qui traitaient de la relation entre les banques et leurs clients. Comme nous l'avons dit, ces propositions pourront trouver leur place dans un cadre législatif plus large, s'intéressant au droit des consommateurs en général, et des c...

Cette proposition avait été soumise à la commission spéciale par Mme El Haïry. Nous avions convenu que le projet de loi PACTE n'était pas le texte idoine pour autoriser le financement entre associations appartenant à une même fédération. Rendez-vous a été pris afin d'apporter rapidement au monde associatif des solutions pour fluidifier, assoupl...

… et à tout le moins républicain car le monde associatif est le coeur vibrant de notre République. Il faut, en effet, donner aux associations la possibilité de se prêter mutuellement de l'argent. Nos travaux, en commission spéciale mais aussi en séance publique, ont déjà permis de faire évoluer le prêt inter-entreprises, grâce aux contribution...

Vous cherchez à résoudre la difficulté qu'ont les associations intermédiaires et celles qui interviennent dans le champ de l'insertion par l'activité économique à se saisir du CDDI – elles continuent à recourir au CDD alors que le CDDI devrait être l'outil privilégié. Le sujet mérite une consultation assez large, dépassant largement le cadre d...