Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 39)

Il ne faut pas confondre financement participatif et titres participatifs. Ces derniers ont été créés après les nationalisations ; ils existent donc depuis longtemps et sont plus spécifiquement adaptés aux structures organisées sous forme de sociétés. Cet amendement tend à les étendre à d'autres structures comme les associations. Or, il existe...

Chère Dominique David, je voudrais saluer le travail que vous réalisez en Nouvelle-Aquitaine pour développer ce fonds d'épargne régionale, ainsi que l'action des autres députés également impliqués dans ce projet. L'objectif du volet financement de ce texte est en effet d'encourager les Français à investir dans le capital des PME – qu'il s'agis...