Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Cet amendement d'appel, dont M. Ramos est le premier signataire, tend à rappeler que les communes qui ont mis en place une part incitative de la TEOM – la taxe d'enlèvement des ordures ménagères – ont pu subir une baisse de leur DGF. Dans le cadre de la réflexion qui sera menée en amont du projet de loi de finances rectificative, il faudra exam...
Le ministre l'a rappelé tout à l'heure : soit la maison brûle, soit elle ne brûle pas. Si elle brûle, nous ne devons pas attendre. Et, comme l'a dit à l'instant notre éminent collègue Jean-Louis Bourlanges, il est déjà plus tard que tu ne le croyais. Cette mesure aura effectivement des effets économiques. L'étude d'impact indique, cela a été r...
Le projet de loi de finances que nous allons examiner poursuit la mise en oeuvre des engagements pris devant les Français par le Président de la République. Dans la continuité du budget 2018, il traduit une volonté politique à laquelle les députés du groupe Mouvement démocrate et apparentés apportent leur soutien plein et entier : la volonté qu...
