Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))
Les amendements de Jean-Noël Barrot
Les interventions de Jean-Noël Barrot sur ce dossier
224 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1352A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Millienne, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1360A au texte N° 1255 - Article 19 (Irrecevable)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Mattei
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1339A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei
I. – À l'avant-dernier alinéa l'article 973 du code général des impôts, le mot : « principalement » est remplacé par le mot : « exclusivement ». II. – Au dernier alinéa de l'article 974 du même code, le mot : « principalement » est remplacé par le mot : « exclusivement ». III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence...
08/10/2018 — Amendement N° CF766A au texte N° 1255 - Article 8 (Adopté)
M. Mattei, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Laqhila
I. - Après l'alinéa 51, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 5° Après le 5, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « 5 bis. Le tarif applicable aux déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux ne s'applique pas aux déchets ayant déjà été assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes ou ay...
