Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République » ; c'est en ces termes que le droit d'asile est défini dans le préambule de n...