Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Je ne partage pas tout à fait cette analyse, mais si on pousse jusqu'au bout la logique de cet amendement, et qu'on interdit aux entreprises le versement de dividendes, puisque c'est si mal, l'argent non versé s'accumulera dans leur trésorerie. Pour vous assurer que cet argent sera effectivement investi, il faudrait assortir cette mesure fiscal...
Cet amendement semble aller dans le sens du choc d'offre. Nous pouvons aussi nous réjouir que ce dispositif visant à libérer les capacités de construction soit temporaire : du fait de sa durée limitée, il n'entraîne pas une dépense fiscale ad vitam æternam. Nous y sommes donc plutôt favorables.
Chère collègue Valérie Rabault, l'intention est noble, mais vos amendements ont bien changé depuis que nous les avons examinés en détail, la semaine dernière, en commission. L'ancienne version était peu séduisante mais très raisonnable sur le plan budgétaire. L'idée était de réduire l'impôt des entreprises moyennes – celles réalisant entre 7,63...
La nouvelle version – la version 2. 0 – est beaucoup plus séduisante mais pas du tout raisonnable : vous proposez désormais d'étendre l'avantage aux PME moyennes, mais sans faire porter le fardeau par quiconque, si ce n'est par le déficit de l'État. Pourquoi pas ? Mais si cela coûte 1,5 milliard, alors cette proposition séduisante n'est plus du...
