Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'assurance-vie, placement préféré des Français et outil de financement de l'économie française, bénéficie d'un régime fiscal avantageux, voire dérogatoire, en matière d'impôt sur les successions ou de plus-values lors des rachats de contrats. Il fut un temps, avant 1983, où les contrats d'assurance-vie étaient totalement exonérés d'impôt sur ...
Nous nous intéressons ici aux contrats d'assurance-vie à venir pour essayer de les mettre en cohérence avec la situation actuelle de taux d'intérêt négatifs. Cette situation fait en effet peser des menaces significatives sur les fonds en euros de l'assurance-vie, c'est-à-dire l'un des deux produits de placement que l'on peut souscrire dans le c...
Il s'agit de l'amendement annoncé par le rapporteur général et qui tend à proroger la hausse temporaire de 18 à 25 % du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de PME en attendant la décision de la Commission européenne, comme nous l'avions fait l'année dernière.
