Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Cet amendement n'a pas été examiné par la commission : à titre personnel, j'émets un avis défavorable, parce qu'il vise à réduire le budget alloué au fonctionnement de l'OFPRA, alors qu'il faut au contraire l'augmenter pour traiter plus rapidement la demande d'asile, ce qui permettra de sortir d'une situation dans laquelle les délais s'éternise...
Nous aurons à examiner des amendements visant à renforcer le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière : tel n'est pas l'objet de celui-ci, qui vise uniquement à réduire le budget de l'OFPRA.
L'amendement vise à aligner le montant de l'aide aux demandeurs d'asile versée en France sur le niveau de l'allocation versée en Allemagne, et à en tirer les conclusions budgétaires en réduisant le budget du programme 303 de 85 millions d'euros. Malgré l'aspect séduisant de votre démonstration, plusieurs raisons m'empêchent de lui donner un avi...
Certes, mais le montant moyen serait sans doute inférieur à celui que vous avancez, et ramènerait par conséquent le différentiel avec l'Allemagne à un niveau inférieur, qui n'atteindrait pas 85 millions d'euros. D'autre part, même si l'amendement vise à pousser le Gouvernement à diminuer le montant de l'ADA par voie réglementaire…
… vous mettez la charrue avant les boeufs, puisque vous tirez les conséquences budgétaires d'une décision réglementaire qui n'a pas encore été prise. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement. Enfin, vous souhaitez utiliser l'économie ainsi réalisée pour financer la lutte contre l'immigration irrég...
À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Comme l'a dit Alexandre Holroyd, il y a un effet d'optique : on a l'impression que l'effort en matière de lutte conte l'immigration irrégulière baisse alors que ce sont les lourdes dépenses d'investissement consenties l'an dernier qui diminuent, passant de 40 à 20 millions d'euro...
Concernant le rapport sur le coût de l'immigration en France, je vous renvoie au rapport de notre excellent collègue Dumont, qu'il présentera dans l'année à venir dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le CEC.
En l'occurrence, il s'agit en France d'un rapport parlementaire ; c'est donc encore mieux ! Par ailleurs, l'amendement n'ayant pas été examiné en commission, l'avis défavorable que j'émets est personnel.
À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement dont nous avions débattu l'année dernière, pour trois raisons. D'une part, il ne nous semble pas opportun de remettre en cause le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière, qui fait partie intégrante de la politique d'immigration du Gouvernement et qui est soutenue par l...
L'hébergement des réfugiés et des personnes bénéficiant de la protection est effectivement une question majeure. Le dispositif d'accueil existant ne permet pas de loger toutes les personnes qui bénéficient de la protection : il y a donc sans doute encore des progrès à faire. Cependant, 8 700 places destinées aux réfugiés sont ouvertes en cette...
Certaines personnes vont bénéficier de 600 heures au titre du contrat d'intégration républicaine, ce qui représente un effort significatif. Cela dit, le moment est venu d'évaluer un certain nombre de dispositifs très spécifiques à certains territoires, le Gouvernement ayant signé des conventions avec certaines métropoles ou en confiant la gesti...
