Les amendements de Jean-Noël Barrot pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de dépoussiérer un dispositif visant à simplifier et à encourager l'investissement locatif et à moderniser le régime du micro-foncier. Le micro-foncier permet aux investisseurs touchant au maximum 15 000 euros par an de revenus locatifs bruts de bénéficier d'une déclaration simplifiée et d'un abattement de 30 % sur ...
La solution d'un taux à 25 % avec un plafond à 10 000 euros nous paraît satisfaisante pour accompagner la transition. Toutefois, notre effort pour orienter l'épargne vers les fonds propres des PME et plus généralement des entreprises ne se résume pas à l'IR-PME, puisque la réforme fiscale que nous avons votée en première partie doit aboutir à c...
Comme l'a fait Mme Rabault, je veux à mon tour souligner la pertinence de la modification apportée par le troisième sous-amendement, qui aurait dû être faite il y a bien longtemps. Il consiste à recentrer l'IR-PME, s'agissant de l'investissement intermédié, sur les fonds qui sont réellement investis dans les PME. Cela mérite d'être souligné au ...
