Projet de loi de finances pour 2020
(Article 76 nonies a)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – I. – Au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». « II. – Le I s’applique aux carburants acquis à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli visant à...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	20 000 000	0
Plan “France Très haut débit”	0	0
Statistiques et études... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF164 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 267 200 997 0 Soutien... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF167 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 3 500 000 0 Plan “France Très haut débit” 0 0 Statistiques et études ... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF168 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 150 000 0 Plan “France Très haut débit” 0 0 Statistiques et études éc... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF166 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 10 000 000 0 Plan “France Très haut débit” 0 0 Statistiques et études... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF169 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF117 au texte N° 2493 - Article 38 (Non soutenu) M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement     1 2 3 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0