Financement des infrastructures de téléphonie mobile
(Discussion générale)

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d'égalité entre tous les citoyens. Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se so...

Le Gouvernement a demandé le déploiement de nouveaux sites mutualisés entre les opérateurs, afin de couvrir les zones où aucun opérateur ne fournit une bonne couverture de service de téléphonie mobile. À ce jour, le gouvernement a demandé l'ouverture de 1 171 sites. Seuls 4 – le chiffre de 6 a été avancé tout à l'heure, donc on progresse – ont ...

Trente-sept ? Cela avance donc. Mais on n'atteint pas encore l'objectif de 1 171 ! Si l'on compare ces chiffres avec l'objectif de déployer les 485 premiers sites d'ici à mi-2020, il paraît normal que nous nous posions des questions. Pourtant, certaines communes ont délivré les permis nécessaires pour commencer l'installation, mais rien n'avan...

L'article 1er donne une forme de pouvoir d'action sur le numérique aux collectivités territoriales, puisqu'elles pourront définir les différents sites à équiper, en accord avec l'État et les opérateurs de télécommunications mobiles. En outre, cet article tend à autoriser la participation financière des collectivités qui le souhaitent, laquelle...