Questions au gouvernement
(Revalorisation des retraites agricoles)

Il y a quelques jours, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe GDR, l'Assemblée nationale a adopté un texte que tout le monde appelle depuis plusieurs années la loi Chassaigne. Même si votre majorité, monsieur le Premier ministre, en a réduit la portée en adoptant un système d'écrêtement et en repoussant son entrée en applica...

Nos discussions ont permis l'adoption d'un amendement précisant que la date d'entrée en vigueur de la loi pourrait être avancée si les solutions techniques le permettaient. Selon la Mutualité sociale agricole, la MSA, rien ne s'oppose à ce que ce dispositif soit appliqué dès le 1er janvier 2021. L'entendez-vous ? Des directives seront-elles don...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse positive. Notre proposition s'inscrit effectivement dans le prolongement de notre proposition de loi et les deux questions sont étroitement liées. Vous avez accepté la première : je suis certain que vous ne refuserez pas la seconde. Ce serait de la discrimination !