Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Il a pour objectif d'exonérer d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale l'activité en bail solidaire de l'ensemble des organismes de foncier solidaire. En effet, comme cela vient d'être dit, ceux-ci sont aujourd'hui soumis à des régimes différents en fonction de leur statut, bien qu'ils réalisent tous une mission d'int...
Nous l'avons dit à plusieurs reprises, les plus grands groupes se dérobent à l'impôt au détriment des petites entreprises. Outre les niches fiscales parfaitement légales – nous avons parlé tout à l'heure de la niche Copé, relative au régime mère-fille – , dont ils profitent pleinement, les grands groupes pratiquent une stratégie d'évitement fis...
Nous pensons, nous aussi, que la progressivité doit irriguer l'ensemble du système fiscal. Il s'agit en effet d'un élément fondamental pour garantir le bon consentement à l'impôt dans notre pays : plus un impôt est progressif, plus il est juste, mieux il est consenti. C'est dans cet esprit que s'inscrit la présente proposition d'amendement : p...
Cet amendement de repli propose de rétablir le taux normal de l'impôt sur les sociétés à 33,33 %, c'est-à-dire son niveau de 2017.
Il vise tout simplement à supprimer la niche Copé, un dispositif fiscal qui permet aux entreprises d'exonérer à 88 % leurs plus-values provenant de cessions d'actifs de l'impôt sur les sociétés. Alors que le taux normal d'impôt sur les sociétés ne cesse de baisser, comme nous venons de le montrer, il faut également prendre en compte l'assiette ...
Cet amendement de repli, que nous proposons après avoir suggéré en vain la suppression pure et simple de la niche Copé, vise à accroître la quote-part pour frais et charges financiers de la niche Copé de 12 à 20 %, et à imposer uniquement les opérations dépassant 1 million d'euros de valorisation. Il s'agit donc d'un amendement intermédiaire, ...
