Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Il s'agit d'une demande de rapport. À l'heure actuelle, la pension militaire d'invalidité dont bénéficie un invalide de guerre et la pension de réversion octroyée à son conjoint après son décès sont calculées différemment, ce qui peut entraîner, à la mort du pensionné – dans les cas où la pension versée au grand invalide était très élevée – , l...
Nous ne sommes pas opposés sur la question, madame la ministre déléguée, et je me félicite de la décision d'abaisser le seuil de 10 000 à 6 000 points. Vous confirmez vous-même que son application n'est pas évidente et que le montant provisionné est un montant maximum, pour ne pas être confronté à des difficultés ultérieures. Un autre amendeme...
