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Projet de loi de finances pour 2021
(Article 47)

Les amendements de Jean-Paul Dufrègne

Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier

424 amendements trouvés

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01/10/2020 — Amendement N° CF520A au texte N° 3360 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Dufrègne

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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01/10/2020 — Amendement N° CF521A au texte N° 3360 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Dufrègne

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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01/10/2020 — Amendement N° CF519A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Dufrègne

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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01/10/2020 — Amendement N° CF522A au texte N° 3360 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Dufrègne

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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