Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Après une commission mixte paritaire conclusive, nous sommes de nouveau réunis dans l'hémicycle pour examiner une dernière fois la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Face aux aléas climatiques à répétition ces dernières années, le constat est sans équivoque : ce régime assurantiel est de ...
La proposition de loi de nos collègues du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés vise à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. En effet, ce régime assurantiel semble à bout de souffle et incapable d'intégrer les risques liés aux dérèglements climatiques et environnementaux, qui se produisent de plus...
Pour conclure, je souhaite néanmoins parler des oubliés. J'entends par là tous ces propriétaires de maison, touchés parfois sévèrement par le phénomène de sécheresse et dont la commune n'a pas engagé de procédure, ou dont la procédure n'a pas abouti. Étant incapables de financer plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les réparations, ces p...
