Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 3878 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Lebon, Mme Buffet, M. Peu, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...
La troisième phrase de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation est complétée par les mots : « et à la sensibilisation contre les violences sexuelles sur mineurs ». Exposé sommaire : Dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs, la sensibilisation doit être la première arme. Les témoignages de personnes victimes de violences se...
15/02/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebon, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, ...
À l’alinéa 29, supprimer les mots : « , à son insu, ». Exposé sommaire : A partir du moment où le bilan toxicologique du mineur de moins de 15 ans victime d’un crime ou d’un élit sexuel révèle la présence d’alcool ou d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, on peut considérer qu'il y a abus de faibles...
15/02/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 3878 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebon, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’âge du mineur est porté à moins de dix-huit ans lorsqu’il est reconnu porteur d’un handicap physique ou psychique. Le taux du handicap à partir duquel s’applique cette disposition est fixé par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en com...
