Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Il vise à garantir un délai de dix jours entre le dépôt du PLF et le début de son examen en commission. Lors de l'examen du PLF pour 2021, le texte avait été déposé le 30 septembre et l'examen en commission avait débuté le 5 octobre. Vous comprendrez que de tels délais ne permettent pas aux parlementaires de prendre pleinement connaissance du t...
L'amendement vise à modifier l'examen des missions budgétaires de l'état B. Il prévoit notamment que les parlementaires votent non plus uniquement sur l'ensemble d'une mission, mais sur chacun des programmes budgétaires. Les missions regroupent parfois des programmes très différents, sur lesquels un groupe peut avoir des avis opposés. Une telle...
