Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Je suis favorable à cette mesure qui fait suite aux déclarations du Président de la République – bien que je m'interroge sur le calendrier de cette annonce. Je propose de scinder le programme 169 en deux parties, l'une consacrée à la réparation, l'autre consacrée à la reconnaissance et à la solidarité. Au reste, j'aurais préféré que ces 50 mill...
Il vise à traiter la situation de vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun, en leur octroyant une allocation de reconnaissance – nous retrouvons cet amendement tous les ans, madame la ministre déléguée.
La somme correspondante est absolument minime, soit 104 875 euros. Si elle ne représente rien pour le budget de la France, elle représente tout pour les personnes concernées ; chacune se verra allouer 4 195 euros.
Nous sommes attentifs à la situation des harkis, mais votre demande est satisfaite par l'amendement du Gouvernement que nous venons d'adopter. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Je précise que ces quatre amendements n'ont pas été discutés en commission. Dans le premier, vous revenez à votre tour sur la situation des vingt-cinq supplétifs ; l'amendement suivant vise à attirer notre attention – j'y reviendrai aussi personnellement – sur la question du Bleuet de France, œuvre importante eu égard aux actions qu'elle permet...
L'amendement n° 910 a trois objectifs. Il vise d'abord à scinder le nouveau programme 169 afin de mieux identifier l'effort de réparation à destination des anciens combattants et de faciliter l'exercice du droit d'amendement du Parlement. Il tend ensuite à revaloriser le point PMI au-delà du simple rattrapage opéré par le texte. Il est vrai que...
Enfin, l'amendement tend à compenser les pertes de l'œuvre national du Bleuet de France dont les recettes, en raison des effets de la crise sanitaire, sont en total décalage avec les prévisions du contrat d'objectifs et de performance. Les amendements suivants sont des amendements de repli. L'un ne conserve que deux des trois objectifs, l'autr...
Nous proposons non d'en rester à la maquette du budget précédent, mais de créer deux nouveaux programmes. Le premier, intitulé Réparation en faveur des victimes de guerre, permettrait d'assurer le versement des prestations légales. Y seraient également rattachées l'administration de la dette viagère et la gestion des droits liés aux pens...
Comme j'ai pu l'indiquer à de multiples reprises, je suis favorable au maintien des prestations destinées aux anciens combattants, notamment en réinvestissant les économies structurelles réalisées du fait de la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations de la mission. Cependant, nous ne pouvons pas considérer que l'intégralité devrait êt...
Tout à l'heure, j'avais moi-même proposé une hausse du point PMI de 13 centimes d'euros pour augmenter les pensions d'invalidité et les retraites. À titre personnel, j'émets donc un avis favorable à cet amendement qui n'a pas été examiné en commission.
Concernant l'amendement n° 828, l'ONACVG ne voit pas baisser ses crédits, qui augmentent au contraire de 2,2 millions d'euros. Les tableaux récapitulatifs du PAP – projet annuel de performances – sont erronés, c'est bien l'écrit qui fait foi. Je ne reprends pas tous les chiffres, mais il n'y a pas de baisse de dotations. En conséquence, je vous...
Cher collègue, je suis d'accord avec vous, et les associations aussi. De prime abord, nous considérons qu'une indexation sur l'inflation protégerait mieux le pouvoir d'achat des anciens combattants. Nous regrettons également que le ministère se soit borné à un rattrapage sur la seule période 2018-2021 pour laquelle le Gouvernement considère êtr...
La question est légitime, compte tenu des annonces faites au cours du temps par nos différents Présidents. Je pense, madame la ministre déléguée, que vous pourrez répondre à la question de nos collègues, qui revient très régulièrement. Je précise que la commission n'a pas examiné cet amendement ni ce sous-amendement auxquels je suis favorable à...
C'est une demande de rapport relatif à l'attribution de la campagne double. L'amendement n'a pas été examiné en commission, mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
