Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Ce texte est d'une grande qualité, et je tiens à saluer le travail réalisé par M. le rapporteur. Toutefois, je souhaiterais vous faire part de l'immense déception qui fut la nôtre lors de l'examen de la proposition de résolution portée par le groupe Libertés et territoires, la semaine dernière. Cette proposition de résolution aurait pu permett...