Gratuité des transports scolaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que les députés communistes et leurs collègues d'outre-mer proposent d'adopter cet après-midi revêt une importance particulière car il repose sur quelques-uns des fondements de notre pacte républicain. Je...

C'est une évolution que nous jugeons regrettable. Assurer l'exercice des mêmes droits pour tous, sans distinction, est en effet un puissant facteur de cohésion sociale et de lutte contre l'exclusion. En reconnaissant le même droit à tous, on évite de stigmatiser et de montrer du doigt les titulaires de droits sociaux en les désignant comme des ...

Si l'élève ne peut se rendre à l'école parce qu'il n'existe pas de moyens de transport ou que sa famille ne peut les lui payer, s'il ne peut disposer de fournitures ou de manuels car ses parents n'en ont pas les moyens, s'il ne peut bénéficier des services de restauration scolaire, quel sens peut avoir l'affirmation de la gratuité de l'enseigne...

C'est la question que nous mettons en débat à travers ce texte, dont l'ambition reste certes modeste, car il ne se penche que sur le seul enjeu du transport scolaire, à l'exclusion, par exemple, de l'épineuse question de la restauration scolaire, à l'origine de situations proprement scandaleuses. En effet, si la restauration scolaire est reconn...

Évidemment, cela a été dit et répété en commission, la gratuité a un coût, mais celui-ci est d'autant plus élevé que l'assujettissement de l'activité de transports scolaires à la TVA, nécessaire à l'application du droit à déduction, n'est possible que quand la somme des participations financières perçues par un conseil régional auprès des famil...

Au regard de l'ensemble de ces observations, nous ne pouvons qu'inviter à réviser le jugement quelque peu hâtif porté sur notre texte en commission. Vous vous honoreriez à lui donner une suite favorable.