Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
162 amendements trouvés
Après le mot : « alimentaires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , en définissant pour toutes les productions agricoles le niveau de prix de première cession abusivement bas sur la base des coûts de production intégrant une juste rémunération du producteur et en permettant la mise en œuvre d'un dispositif de saisine simple pour tous le...
À l'alinéa 8, après le mot : « quantité » insérer les mots : « , à l'origine ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les indicateurs pris en compte dans la détermination du prix puissent faire référence à l'origine des produits au même titre que leur composition ou leur qualité.