Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les zones de revitalisation rurale – ZRR – concernent 13 902 communes, soit un peu plus de 6 millions d'habitants. Le classement en ZRR donne droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en cas de création ou de reprise...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR – , votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les c...
Tel est le cas autour de Moulins Communauté, dans ma circonscription de l'Allier. Cette réforme a eu le même effet pour des intercommunalités rurales qui ont rejoint une communauté d'agglomération dans le cadre de la refonte de la carte des intercommunalités : toutes leurs communes précédemment classées en ZRR ont cessé de l'être.
Au moment où l'on met en avant les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les zones fragiles, au moment où l'on met en avant les difficultés pour installer de jeunes médecins ou professionnels de santé dans de nombreux territoires déficitaires, au moment où il est nécessaire d'accueillir de nouvelles activités économiques, nota...
