Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de repli. L'alinéa 25 de l'article 6 abroge trois articles importants du code du travail relatifs au développement des compétences des salariés au sein de l'entreprise. Il est symptomatique de la volonté du Gouvernement de déresponsabiliser les employeurs vis-à-vis de la formation de leurs salariés. Ces trois article...
Je serai bref tant nous connaissons le sort qui sera réservé à cet amendement. L'article 6, relatif au plan de formation – rebaptisé « plan de développement des compétences » – , supprime la distinction entre la formation d'adaptation au poste et les formations de développement des compétences. Pourtant, nous estimons que l'entreprise a une re...
