Questions au gouvernement

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma question s'adressait au Premier ministre, mais elle concerne, de par sa transversalité, l'ensemble des ministères – les transports, l'économie, la santé, la culture ou, bien entendu, l'aménagement du territoire. Le congrès des maires de France met en lumière la riche...

Mesdames, messieurs les ministres, il est indispensable qu'un groupe pluraliste de parlementaires puisse esquisser les contours de ce texte à partir des réflexions conduites ces dernières années sur le sujet et en s'appuyant sur les associations d'élus ou d'acteurs impliqués dans ce domaine, que ce soit pour son volet économique, social, enviro...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. La réforme des zones de revitalisation rurale – ZRR – , votée en loi de finances rectificative pour 2015, a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Ces critères sont désormais examinés au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les c...

Tel est le cas autour de Moulins Communauté, dans ma circonscription de l'Allier. Cette réforme a eu le même effet pour des intercommunalités rurales qui ont rejoint une communauté d'agglomération dans le cadre de la refonte de la carte des intercommunalités : toutes leurs communes précédemment classées en ZRR ont cessé de l'être.

Au moment où l'on met en avant les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs dans les zones fragiles, au moment où l'on met en avant les difficultés pour installer de jeunes médecins ou professionnels de santé dans de nombreux territoires déficitaires, au moment où il est nécessaire d'accueillir de nouvelles activités économiques, nota...