Les interventions de Jean-Paul Dufrègne sur ce dossier
266 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL971 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
La première phrase du troisième alinéa de l'article 35 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Gouvernement soumet la prolongation de l'intervention à l'autorisation du Parlement tous les quatre mois. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Par...
19/06/2018 — Amendement N° CF44 au texte N° 911 - Article 7 (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharré...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...
19/06/2018 — Amendement N° CF45 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharré...
L'article 40 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les parlementaires peuvent présenter des propositions de loi ou des amendements dont la conséquence serait soit la diminution des ressources publiques soit la création ou l'aggravation des charges publiques, à la condition de compenser ces pertes de recettes ou ces augmentations de charges p...
19/06/2018 — Amendement N° CF47 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharré...
L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratiq...
19/06/2018 — Amendement N° CF42 au texte N° 911 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharré...
« Après les mots : « ressources publiques, », la fin de l'article 40 de la Constitution est ainsi rédigée : « soit une aggravation des charges publiques. » » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du...
19/06/2018 — Amendement N° CF43 au texte N° 911 - Article 6 (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharré...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans ce...
