Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 5 ter)

Nous sommes favorables à cette avancée parce qu'effectivement, certaines situations ne sont, aujourd'hui, pas acceptables pour des conjoints confrontés à une séparation et qui n'ont, finalement, jamais cotisé à quoi que ce soit. Une précision cependant, monsieur le ministre : quel sera l'impact de votre proposition dans le domaine des cotisati...