Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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La durée de la concession nous semble disproportionnée, pour les raisons que vient de développer Pierre Dharréville. Nous proposons, dans le cas où l'amendement que ce dernier a présenté n'était pas adopté, de fixer la durée de la concession à vingt ans.
Monsieur le ministre, cela fait deux fois que vous justifiez la durée de la privatisation par la durée des amortissements. Vous l'avez fait en citant l'exemple du terminal, qui s'amortira sur cinquante ans, et vous venez de préciser à M. de Courson que celle des pistes serait de soixante ans. Or en cas de retour des biens à l'État, outre l'inde...
