Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Afin de faire retomber les tensions avec les gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé, après trois semaines de mobilisation, la suspension de plusieurs mesures fiscales concernant les carburants, parmi lesquelles celle tendant à supprimer, pour le BTP, le taux réduit de TICPE sur le gazole non routier. Cette suspension pour l'année 2019 re...

Cela tranche avec la brutalité de la décision complètement hors-sol prise initialement. Le Gouvernement s'est engagé à trouver dans les prochains mois des mesures d'accompagnement. Le mécanisme de remboursement par l'État pour les PME imaginé par le rapporteur de la commission des finances du Sénat nous paraît aller dans le bon sens, car ce ne ...

… et nous félicitons de la volte-face que vous avez accomplie sur cette question, en sortant pour une fois de vos certitudes.

Nous n'avons pas déposé d'amendement de suppression du présent article qui supprime le taux réduit de la TICPE sur le gazole non routier à l'exception de la profession agricole ainsi que des entreprises ferroviaires. Nous estimons, en effet, que cette niche fiscale ne se justifie pas lorsqu'elle bénéficie à de grandes entreprises du bâtiment ou...

Pour elles seules, votre mesure entraînera un surcoût de près de 500 millions d'euros, soit l'équivalent de 60 % de leurs marges. Vous n'avez prévu aucun lissage, aucun seuil. La mesure s'appliquera brutalement dès le 1er janvier prochain : nous sommes dans une caricature de technocratie, de prises de décisions hors sol, décidées au fond d'un ...

Les dispositions fiscales s'appliquant au secteur aérien suscitent légitimement de nombreuses interrogations au regard de l'impact de cette activité sur l'environnement. Il y a lieu d'adapter notre législation fiscale aux urgences environnementales et de favoriser les modes de transport vertueux, notamment le transport public ferré de voyageurs...