Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 4 par lequel le Gouvernement entend réformer l'abattement fiscal des régions d'outre-mer a fait l'objet de plus de vingt heures de discussions parlementaires qui se sont toutes soldées, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, par son rejet unanime par les parlementaires d'outre-mer. Mais de toute évidence, ce vote hostile, qui est iné...
