Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Jamais sans doute un renvoi en commission n'a été aussi opportun et, bien entendu, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine le voteront. Ne repoussez pas l'occasion qui vous est offerte de redescendre sur terre, de sortir des certitudes dans lesquelles vous vous êtes emmurés. Donnez ce signe, écoutez le peuple, écoutez ceux ...

Malgré les engagements du Gouvernement, la réforme du reste à charge zéro laisse craindre une augmentation du coût des cotisations des complémentaires préjudiciable au pouvoir d'achat de nos concitoyens. Cela résulte de votre choix de faire financer cette réforme à la fois par l'assurance maladie obligatoire et par les complémentaires. Si les ...

L'article 34 prévoit que la CMU-c sera étendue aux personnes aujourd'hui éligibles à l'ACS à compter du 1er novembre 2019 moyennant une participation financière. Toutefois, il est prévu que le prix de la nouvelle CMU-c variera en fonction de l'âge du bénéficiaire. Cet article instaure une rupture d'égalité entre les bénéficiaires et tourne le d...

L'article 19 de ce projet de loi vise à faire supporter au budget de la sécurité sociale le coût de la réduction des cotisations sociales décidée par l'État concernant les heures supplémentaires. Par un alinéa de ce texte, le Gouvernement met donc fin à la règle de compensation intégrale par l'État du coût des exonérations de cotisations social...