Rétablissement de l'isf et renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu

S'il est un domaine où les mythes ont la vie dure, c'est bien la fiscalité. J'évoquerai ici deux des mythes, de nature et de portée très différentes, qui sont à l'origine de la proposition de loi que nous vous soumettons aujourd'hui. Le premier mythe tient à un chiffre qui donne une vision incomplète, voire absolument erronée, de notre fiscali...

L'article 1er propose donc le rétablissement de l'ISF sous la forme qui était la sienne en 2018 avant sa suppression, car ses insuffisances pourront être corrigées dans un second temps. La suppression de l'ISF est l'un des symboles forts de votre projet politique au service des plus riches.

Elle a profité aux 0,5 % des ménages les plus aisés – environ 150 000 ménages – et elle a fortement contribué à la dégradation du consentement à l'impôt, qui était déjà fortement ébranlé. J'ajoute qu'après la proposition qu'a faite une candidate à l'investiture démocrate aux États-Unis d'Amérique d'instaurer un impôt sur le patrimoine, la sing...

En second lieu, nous pensons qu'il est nécessaire de rendre le barème de l'impôt sur le revenu plus progressif et donc plus juste. Si j'en crois les amendements déposés et les arguments que nous avons échangés en commission, cette volonté n'est pas totalement absente parmi les élus de la majorité. Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif :...

… car je pense que la jurisprudence du Conseil constitutionnel doit évoluer, mais je l'ai effectuée dans le souci que nous puissions avoir le véritable débat de fond, ce dont pourtant la majorité va nous priver. Il nous importait d'opposer à la politique conduite par le Gouvernement une alternative crédible et dont nous pourrions débattre. C'e...

En déposant une motion de rejet préalable, la majorité nous renvoie dans les cordes et, ce faisant, repousse les voix de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent contribuer au débat et qui n'ont pas voté pour elle. Comment ne pas y voir du mépris, de l'arrogance et de la suffisance ? Chassez le naturel, il revient au galop ! La majorité pié...

Notre système de prélèvements fiscaux a, c'est certain, grand besoin d'être refondu, notamment pour répondre aux exigences d'un monde en pleine mutation et à des enjeux essentiels comme la transition écologique. Chers collègues, vous avez l'occasion d'envoyer un signal formidable à la société et d'entrer enfin dans le nouveau monde, celui d'un...

Madame la secrétaire d'État, non, ce n'est pas un choix idéologique. Ce n'est pas un règlement de comptes systématique avec les riches. Cela vous arrangerait bien, et vous vous réfugiez derrière cet argument que, s'agissant d'une proposition de loi coco, elle ne peut que penser à ça.

Mais je suis désolé, les cocos essaient de penser plus loin. Ce qui importe, c'est d'essayer de déboucher sur une loi d'avenir, comme vient de le dire Sébastien Nadot. Il faut se tourner vers l'avenir, et nous avons besoin de moyens. Vous parlez d'une augmentation des impôts, mais non, ce n'en est pas une ! Au contraire, c'est un transfert : d...

Non ! Aujourd'hui, les statistiques nous permettent déjà de voir ce que les personnes concernées ont fait. On le voit avec les dons : ce ne sont pas les plus riches qui sont les plus généreux, puisque les dons ont baissé, et je ne vois pas pourquoi ils seraient aujourd'hui plus généreux en alimentant le financement des PME. Cela me rappelle le...

Au final, il y en a eu 100 000 ! Ce sera strictement la même chose. Nombreux sont ceux qui ont feint de découvrir que nous avions déposé un amendement afin de revoir l'ensemble des tranches et de modifier notre proposition initiale. Mais nous ne sommes pas des techniciens, nous essayons de poser une vision pour l'avenir ! Et je n'ai pas les cl...

Il nous a donc fallu un peu de temps pour savoir où nous allions, et nous avons rectifié le tir. Notre affaire fonctionne : revoir la progressivité coûtera 6 milliards aux finances de l'État, et nous compensons cette somme, en commençant par rétablir l'ISF pour plus de 3 milliards. Mais vous avez raison, il faut aller plus loin : par exemple, s...

Je m'étais un peu avancé en disant que nous n'allions entendre que des choses déjà dites… Chère Cendra Motin, je voudrais revenir au pourquoi. Nous avons travaillé sur le comment, mais je croyais que le message, s'agissant du pourquoi, était passé et partagé. Pourquoi, donc ? Parce qu'il faut ouvrir les yeux, regarder ce qui se passe dans not...

Mais si vous acceptiez que nous en discutions, cet amendement pourrait être examiné, et nous pourrions expliquer les choses. Quoi qu'il en soit, ces 6,6 milliards d'euros sont très simplement compensés par 3,5 milliards issus du rétablissement de l'ISF, …

Un petit peu moins en effet, compte tenu du plafonnement, mais nous aurions aussi pu revoir la progressivité de l'ISF en créant une nouvelle tranche pour les très hauts revenus ; d'excellents amendements en ce sens ont été déposés. Vous avez souligné à plusieurs reprises que l'ISF rapportait peu. Pourtant, je l'ai dit, ces 3,5 milliards permet...