Taxe sur les services numériques

Comme nous l'avons fait en première lecture, nous ne voterons pas ce projet de loi ; nous nous abstiendrons. Avec cette taxe sur les services numériques, nous allions voir ce que nous allions voir ; on allait sortir l'artillerie lourde ; notre pays allait enfin prendre ses responsabilités et s'attaquer de front à un problème endémique. De fai...

… pour paraphraser les propos que vous avez tenus dans cet hémicycle, monsieur le ministre. Depuis des années, les députés communistes ne cessent de les dénoncer ; la lutte contre ces phénomènes devrait être un objectif public prioritaire, la grande cause nationale. Un écart d'imposition de 14 points entre les TPE et les grands groupes, des f...

… portent un énième coup dur à la crédibilité des élus de la République que nous sommes. La réaction de nos concitoyens à cette affaire montre bien qu'ils attendent des mesures puissantes, et non des faux-semblants et autres tours de passe-passe auxquels ils ont été bien trop habitués ces dernières années. Or, avec ce projet de taxe sur le num...

Par cet amendement, nous ambitionnons de tracer la voie pour l'instauration d'un nouvel impôt sur les sociétés, qui intégrerait une part de progressivité. Il est désormais incontestable que la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés proposée par le Gouvernement et la majorité, qui mettra notre pays au diapason de la funeste concurren...

Cet amendement vise à annuler le gel de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui entérine la participation de notre pays à la funeste course au moins-disant fiscal à laquelle se livrent les économies occidentales. Au demeurant, il semble bien contradictoire de prétendre réguler la fiscalité des géants du numérique tout en joua...

Nous y sommes : la montagne a accouché d'une souris, ou plutôt d'un souriceau ! La loi que nous devons voter n'est pas à la hauteur. Nous nous attaquons à un problème systémique, à des mastodontes financiers de taille mondiale, avec un pistolet à eau. Ces Google, Apple, Amazon, Microsoft peuvent dormir sur leurs deux oreilles : le compte n'y es...

Vous avez rejeté toutes ces propositions, en vous réfugiant derrière des arguties juridiques qui ne sauraient dissimuler un manque certain de volonté politique. L'assiette est réduite puisque seules certaines activités bien spécifiques du numérique seront taxées. Exit donc toutes ces multinationales qui n'opèrent pas dans ce secteur mais prati...