Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Par cet amendement, nous ambitionnons de tracer la voie pour l'instauration d'un nouvel impôt sur les sociétés, qui intégrerait une part de progressivité. Il est désormais incontestable que la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés proposée par le Gouvernement et la majorité, qui mettra notre pays au diapason de la funeste concurren...
Cet amendement vise à annuler le gel de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui entérine la participation de notre pays à la funeste course au moins-disant fiscal à laquelle se livrent les économies occidentales. Au demeurant, il semble bien contradictoire de prétendre réguler la fiscalité des géants du numérique tout en joua...
