Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l'an prochain perd ainsi 142 millions d'euros par rapport à 2019, pour s'établir à 2,16 milliards d'euros. Habituellement, les budget...
À l'époque, de nombreuses demandes du monde combattant avaient été écartées. Par exemple, le Gouvernement avait annoncé son intention de réunir une commission tripartite avec les associations et des parlementaires, pour envisager une revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité.
Or cette commission n'a pas été réunie. Ce projet de budget, plutôt que de satisfaire certaines demandes des anciens combattants, ne prévoit qu'une modique revalorisation de 600 000 euros, qui permettra de majorer les pensions de 461 conjoints survivants de grands invalides. Plus étonnant, des mesures d'économie sont prévues sur plusieurs act...
J'évoquerai enfin le programme 158, qui ne fait l'objet d'aucun amendement. Il finance, à hauteur de 94 millions d'euros, différentes indemnités accordées aux victimes d'actes de barbarie et de persécution commis durant la seconde guerre mondiale. Là aussi, les moyens sont en baisse du fait de la démographie des populations concernées.
Toutefois, il est difficilement compréhensible que les moyens accordés à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations soient en baisse, alors que notre dette à leur égard est loin d'être payée. Compte tenu de ces observations, j'ai émis un avis défavorable au vote de ce budget, qui ne répond pas aux attentes légitimes du monde com...
