Les amendements de Jean-Paul Dufrègne pour ce dossier
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Comme ma collègue, je ne comprendrais pas que cet amendement ne reçoive pas un avis favorable, car il vise à appliquer aux transports publics de voyageurs, notamment urbains, un taux réduit de TVA, en faisant passer celui-ci de 10 % à 5,5 %. Le rôle essentiel joué par les transports en commun et leur contribution à la réalisation des objectifs...