Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier
1396 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 35576 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1996 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1996. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34601 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1995 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1995. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34585 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1994 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1994. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34569 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1993 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1993. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34553 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1992 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1992. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34537 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1991 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1991. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34521 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1990 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1990. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34489 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1988 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1988. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34473 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1987 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1987. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34457 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1986 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1986. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34441 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1985 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1985. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34425 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1984 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1984. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34409 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1983 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1983. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34393 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1982 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1982. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34376 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1981 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1981. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34360 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1980 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1980. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34344 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1979 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1979. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 34328 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1978 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1978. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33569 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l’année : « 1977 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1977. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
17/02/2020 — Amendement N° 33553 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » l'année : « 1976 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1976. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...
