Système universel de retraite

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « qui ne peut être supérieur à l’âge d’espérance de vie en bonne santé » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 ans ou, à défaut, avant quand le futur assuré ne dép...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de promotion du temps libre en bonne santé, reconnu comme un temps librement consacré par le retraité à toutes les activités de son choix, et notamment à son repos, à ses loisirs, à sa vie personnelle, sociale et familiale ; » Exposé sommaire : Les députés communistes proposent...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Un objectif de respect et de promotion de la vie en bonne santé pour les assurés, en leur permettant notamment de partir à la retraite à un âge décent ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 60 an...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2025 » et « 2008 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2025 » et « 2007 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2024 » et « 2006 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

À l’alinéa 5, substituer aux années : « 2022 » et « 2004 » les années : « 2023 » et « 2005 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de parité du niveau de vie entre les retraités et les actifs. ». Exposé sommaire : Toute réforme des retraites doit garantir la parité du niveau de vie entre les travailleurs et les retraités. Tel est le sens de cet amendement.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de participation des travailleurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre effectif le principe constitutionnel de participation des travailleurs prévu au huitième alinéa du Préambule de 1946, afin de renforcer la place des organisations syndicales dans la gestion...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de réduction du travail prescrit. » Exposé sommaire : Nous proposons à travers cet amendement que le système de retraite se fixe comme objectif la réduction du temps de travail prescrit. Ce principe implique de garantir un vrai temps de retraite en bonne santé et donc d’abaisser ...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : Le système de retraite doit se fixer comme un objectif à part entière l’égalité entre les femmes et les hommes. Si des inégalités demeurent, le système actuel de retraite contribue à corriger en partie les écarts grâce...

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « par décret » les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps interméd...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à graver dans les objectifs du système de retraite notre proposition d’abaisser l’âge légal de départ à 60 ans afin de garantir une retraite en bonne santé.

Après la première occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter de ce projet de loi l’incitation à « travailler plus pour gagner plus ». En effet, aux yeux des auteurs de cet amendement, cette formule utilisée par le Gouvernement pour justifier l’allongement du temps de trav...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « minimum » les mots : « garantissant un départ en bonne santé ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent encadrer l’objectif de liberté de choix de la date de départ à la retraite pour les assurés puisqu’il renvoie davantage dans le projet de loi à l’incitation à travailler plus tardive...

Après le mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « équivalente à 75 % des salaires perçus pendant la carrière ; » Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement ne donne aucune garantie dans ce projet de loi sur le niveau des pensions, le présent amendement vise à inscrire comme objectif fondamental du système de retraite la ...

Après la première occurrence du mot : « vie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « des retraités comparable à celui des actifs ; ». Exposé sommaire : En raison de plusieurs mesures d’abaissement des droits (évolution des pensions selon l’inflation, désindexation des pensions, calcul sur les vingt-cinq meilleures années au lieu des dix),...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux » les mots : « d’amélioration du niveau de vie des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un objectif plus ambitieux à notre système de retraite. A l'opposé de l'esprit de ce projet de loi, une véritable réforme de progrès doit poursuivre l’obj...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 3° Un objectif de dégradation du niveau de vie des retraités et de versement d’une retraite bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active ; » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement ...