Programmation de la recherche

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 13. En effet, sous prétexte de simplification, maître-mot de l'article 17, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique, madame la ministre. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la simplification à tout prix puisse êtr...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 31 et 32 de l'article 17. Nous rappelons – cela ne vous surprendra pas – notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre les établissements publics à caractère scientifique et technologique ...

Nous souhaitons en effet supprimer l'article 21. D'après nos collègues Marie-George Buffet et Elsa Faucillon, vous avez en commission, madame la ministre, expliqué que le processus de fusion des établissements suivait une démarche volontaire et démocratique, sans aucune pression. Les retours d'expérience, en tout cas à notre niveau, démontrent ...

Je tiens à répondre aux accusations de Mme la ministre. Sans doute n'ai-je pas lu assez fort la fin de l'exposé sommaire de mon amendement no 404. Je veux bien admettre que je n'ai pas prononcé les mots comme il fallait. Le mieux, pour le compte rendu, au cas où mes propos n'auraient pas été entendus comme ils auraient dû, est que je me répète ...

Vous avez peur de la démocratie ! La majorité qualifiée existe dans de très nombreuses instances, vous le savez bien, notamment…

Nous sommes tout de même en train de vivre un moment important. J'ai vécu le Grenelle de l'environnement, et ce débat parlementaire extraordinaire au cours duquel nous avions su poser les bonnes questions.

Nous avions par exemple décidé d'autoriser l'expérimentation et la recherche sur les OGM en vase clos, et de l'interdire en plein champ, dans la nature, parce que les représentants du peuple avaient considéré qu'il était dangereux d'y procéder, pour les générations à venir et pour la biodiversité. C'est l'Assemblée nationale qui a décidé de cel...

Avec ces habilitations à légiférer par ordonnances, vous donnez le pouvoir à quelques personnes dans un bureau, comme vient de le dire Mme la présidente Rabault.

Ne le niez pas, c'est exactement ce qui va se passer ! Autorisez donc des ordonnances, puisque vous aimez tant cela, mais empêchez qu'on en fasse sur le code de l'environnement, notamment sur les OGM ! Ayez ce courage ! Ces sujets sont trop sérieux ! Je ne mets en cause ni votre gouvernement ni votre majorité, mais ce qui est en jeu, c'est l'a...

Je vais tenter de m'inscrire dans cette vague favorable ! Par cet amendement, nous proposons de remplacer les mots « concourent à assurer une représentation équilibrée » par les mots « assurent une représentation paritaire ». Nous voulons en effet que l'égalité entre les femmes et les hommes soit garantie dans toutes nos institutions, notammen...

J'ai demandé la parole, monsieur le président ! Vous ne me voyez pas, même lorsque je me place le plus à droite possible sur les bancs de l'extrême gauche ! Vous avez vraiment du mal à regarder de ce côté-là.

Quand bien même vous ne me donneriez pas la parole, monsieur le président, il me serait agréable que vous regardiez de temps en temps dans ma direction…

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, je siégeais dans cet hémicycle et j'étais un opposant. Or, contrairement à de nombreux autres débats au cours de la période, ceux relatifs aux mesures du Grenelle de l'environnement ont fait honneur au Parlement. Le débat sur les OGM, en particulier, a été assez extraordinaire.

Nous avons alors été fiers de siéger dans cet hémicycle, tant nous avons traité de sujets et tant la capacité d'écoute de la ministre présente était grande. Une multitude de questions ont été posées, et les réponses n'étaient pas écrites à l'avance.

Elles ont été construites par le Parlement. Le principe de précaution a été mis en avant, et nous avons considéré, en tant que représentants du peuple, que nous ne mettions pas en danger notre avenir en autorisant l'expérimentation des OGM en vase clos. Ce fut un épisode remarquable. Aujourd'hui, la même question revient, mais sous une forme b...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, mais je comprends le sens de l'amendement. À une certaine période de notre histoire, l'État a choisi de favoriser des régions pauvres en industries dans un souci de répartition de la richesse sur le territoire national. Les grandes entreprises nationales ont contribué à cette politique en s'...

… le Gouvernement peut faire preuve de volontarisme et entendre le message de certaines régions qui aspirent à jouer un rôle en la matière, bien qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens financiers que d'autres, ni d'organismes qui leur permettraient de peser. Elles méritent elles aussi de vivre ; elles méritent de la considération. Je pense n...

Sans doute connaîtra-t-il la même destinée : ça vaut le coup de le défendre… Il s'agit de demander que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information ayant pour objectif de chiffrer le coût de l'ouverture de postes statutaires en nombre suffisant dans l...

Vous avez donné au projet de loi un titre relevant de ce qu'on appelait jadis la propagande, et aujourd'hui la communication. Par cet amendement, nous vous proposons de l'adapter à la réalité. Ce texte est, je crois, la première loi de programmation couvrant une période aussi longue. Même les lois de programmation militaires, avec tout ce qu'e...

Nous vous proposons donc de réduire la durée de cette programmation à cinq ans, en substituant dans le titre « 2025 » à « 2030 ».