Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 13. En effet, sous prétexte de simplification, maître-mot de l'article 17, vous amoindrissez le rôle de la commission de la recherche du conseil académique, madame la ministre. Pourquoi ? Vous ne le justifiez pas. Nous nous opposons par cet amendement à ce que la simplification à tout prix puisse êtr...
Par cet amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 31 et 32 de l'article 17. Nous rappelons – cela ne vous surprendra pas – notre opposition à la libéralisation progressive du service public de la recherche. Nous contestons ainsi la facilitation des conventions entre les établissements publics à caractère scientifique et technologique ...
