Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Nous souhaitons en effet supprimer l'article 21. D'après nos collègues Marie-George Buffet et Elsa Faucillon, vous avez en commission, madame la ministre, expliqué que le processus de fusion des établissements suivait une démarche volontaire et démocratique, sans aucune pression. Les retours d'expérience, en tout cas à notre niveau, démontrent ...
Je tiens à répondre aux accusations de Mme la ministre. Sans doute n'ai-je pas lu assez fort la fin de l'exposé sommaire de mon amendement no 404. Je veux bien admettre que je n'ai pas prononcé les mots comme il fallait. Le mieux, pour le compte rendu, au cas où mes propos n'auraient pas été entendus comme ils auraient dû, est que je me répète ...
Vous avez peur de la démocratie ! La majorité qualifiée existe dans de très nombreuses instances, vous le savez bien, notamment…
