Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
34 interventions trouvées.
Notre pays, cela a été dit à d'autres époques, possède une particularité : les populations les plus pauvres, qui habitent dans les logements sociaux parfois les plus dégradés, sont celles qui paient les charges et le prix de l'énergie les plus chers au mètre cube d'air. Il faut remédier à cette injustice qui creuse le fossé entre les couches d...
Cet amendement propose de réinstaurer une imposition globale du patrimoine, imposition aujourd'hui limitée au seul patrimoine immobilier. Ce nouvel impôt prendra la forme d'un impôt écologique et solidaire sur la fortune. Au-delà de la dégradation des finances publiques d'environ 2 milliards d'euros, la suppression de l'ISF se révèle économique...
Je pourrais également me contenter de dire que cet amendement est défendu, mais j'insiste sur le fait que l'argument du droit européen ne vaut pas s'agissant de prestations versées par l'État. J'espère, donc, que le rapporteur général et le ministre délégué seront favorables à ces amendements.
Il vise à mettre un terme à la double taxation sur les dépenses d'énergie et à diminuer ainsi les prélèvements fiscaux applicables à des dépenses très largement contraintes. Il y a près de deux ans, une partie des Français ont protesté contre une fiscalité devenue trop lourde qui entravait leur pouvoir d'achat – particulièrement contre la fisc...
Hier, nous avons eu de belles discussions sur l'idée de créer un terreau économique fertile pour faire revenir l'industrie et ses emplois dans notre pays.
Aujourd'hui, ces amendements proposent de créer un terreau fertile en donnant une impulsion pour nous faire entrer dans une économie de la récupération et de la réparation plutôt que du gaspillage. C'est le même état d'esprit : donnons un signal, et les graines pousseront à long terme. Engendrons une dynamique culturelle pour entrer dans une no...
On ne compte plus les restaurateurs ou les tenanciers de bar nous ayant déclaré qu'il leur coûtait plus cher d'avoir rouvert après le confinement que d'être restés fermés.
Nos amendements ont pour objectif d'encourager ceux qui ont rouvert leurs établissements malgré les difficultés pour que notre pays reste un pays vivant et que la société ne tourne pas uniquement autour du métro-boulot-dodo.
Il faut soutenir ceux qui ont fait le choix d'offrir des espaces de convivialité – même si celle-ci est dégradée – qui donnent du sens à la vie.
Depuis plusieurs jours, on nous explique que la fiscalité, et donc la TVA, a un impact sur la dynamique économique. Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable aux matériaux biosourcés afin de favoriser leur emploi dans le secteur de la construction. Je prendrai un exemple de l'intérêt qu'il y a à soutenir l'économie de ce secteur...
Il vise à abaisser de manière pérenne le taux de TVA applicable à la consommation électrique, de 20 % à 5,5 %. Nous pensons en effet que l'électricité doit être considérée comme un bien de première nécessité, et donc, très logiquement, être imposé comme tel, et non au taux normal. La Commission de régulation de l'énergie mène actuellement des ...
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a toujours plaidé en faveur de la gratuité totale des transports en commun. Le présent amendement vise à baisser le taux de TVA applicable à l'ensemble des transports de voyageurs, à l'exception, bien sûr, du transport aérien. Il s'agit de valoriser les transports en commun, qui constituent un de...
Je compléterai l'intervention de M. Pupponi. Ces amendements identiques visent donc à étendre le champ d'application du crédit d'impôt aux DOM. Les organismes de logement social des régions et départements d'outre-mer possèdent près de 160 000 logements locatifs sociaux et très sociaux, et les logements de plus de vingt ans représentent près de...
Il propose de proroger de deux ans le dispositif prévu à l'article 210 F du code général des impôts afin de favoriser la création de logements dans des surfaces libérées par des entreprises, des sociétés ou des commerces, notamment dans les zones tendues où le foncier est très rare.
