Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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Je compléterai l'intervention de M. Pupponi. Ces amendements identiques visent donc à étendre le champ d'application du crédit d'impôt aux DOM. Les organismes de logement social des régions et départements d'outre-mer possèdent près de 160 000 logements locatifs sociaux et très sociaux, et les logements de plus de vingt ans représentent près de...
Il propose de proroger de deux ans le dispositif prévu à l'article 210 F du code général des impôts afin de favoriser la création de logements dans des surfaces libérées par des entreprises, des sociétés ou des commerces, notamment dans les zones tendues où le foncier est très rare.
