Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 9)

Pour favoriser la transition vers un parc automobile plus propre, la convention citoyenne pour le climat a proposé notamment d'aider les ménages à acquérir des véhicules propres via une augmentation du bonus pour les véhicules peu polluants. Nous y sommes bien sûr favorables. Le présent amendement, que nous vous avions déjà proposé lors de l'e...

… que ces 350 euros étaient alors considérés comme un frein à l'attractivité des véhicules français. Le même raisonnement vaut aujourd'hui pour la TVA.

Mise en place par l'association Pro France, fondée par l'ancien sénateur Yves Jégo, la certification « Origine France garantie » vise à valoriser les produits fabriqués sur le sol français. Georges Marchais, en son temps, défendait déjà la nécessité de soutenir la production française comme un symbole national. Comme vous voyez, notre volonté d...

Je n'ai pas bien compris, monsieur le président, si le rapporteur général proposait qu'on mette en place une certification publique pour pouvoir mettre en oeuvre ce que nous proposons avec l'amendement ou s'il y était complètement défavorable et voulait que ce type de certification reste privé.

Nous proposons par cet amendement de fixer le taux de la TVA sur l'acquisition de tous types de vélos à 5,5 %. Plébiscité par les usagers depuis la sortie du confinement, l'usage du vélo connaît un essor de grande ampleur tant en zone rurale, où le nombre de déplacements en vélo a augmenté de plus de 16 %, qu'en zone périurbaine, où il a augmen...

Je défendrai cet amendement, car je n'ai pas compris l'avis défavorable que le rapporteur vient d'émettre sans l'appuyer sur des arguments. Il paraissait en effet évident qu'il fallait appliquer un taux de TVA à la construction de logements sociaux, qu'il s'agisse de constructions neuves, de bureaux transformés ou de vieux bâtiments. De fait, i...

On connaît déjà l'avis du rapporteur général et du ministre délégué : inutile de défendre mon amendement ! Misère démocratique !

Notre pays, cela a été dit à d'autres époques, possède une particularité : les populations les plus pauvres, qui habitent dans les logements sociaux parfois les plus dégradés, sont celles qui paient les charges et le prix de l'énergie les plus chers au mètre cube d'air. Il faut remédier à cette injustice qui creuse le fossé entre les couches d...

Je pourrais également me contenter de dire que cet amendement est défendu, mais j'insiste sur le fait que l'argument du droit européen ne vaut pas s'agissant de prestations versées par l'État. J'espère, donc, que le rapporteur général et le ministre délégué seront favorables à ces amendements.

Il vise à mettre un terme à la double taxation sur les dépenses d'énergie et à diminuer ainsi les prélèvements fiscaux applicables à des dépenses très largement contraintes. Il y a près de deux ans, une partie des Français ont protesté contre une fiscalité devenue trop lourde qui entravait leur pouvoir d'achat – particulièrement contre la fisc...

Hier, nous avons eu de belles discussions sur l'idée de créer un terreau économique fertile pour faire revenir l'industrie et ses emplois dans notre pays.

Aujourd'hui, ces amendements proposent de créer un terreau fertile en donnant une impulsion pour nous faire entrer dans une économie de la récupération et de la réparation plutôt que du gaspillage. C'est le même état d'esprit : donnons un signal, et les graines pousseront à long terme. Engendrons une dynamique culturelle pour entrer dans une no...

On ne compte plus les restaurateurs ou les tenanciers de bar nous ayant déclaré qu'il leur coûtait plus cher d'avoir rouvert après le confinement que d'être restés fermés.

Nos amendements ont pour objectif d'encourager ceux qui ont rouvert leurs établissements malgré les difficultés pour que notre pays reste un pays vivant et que la société ne tourne pas uniquement autour du métro-boulot-dodo.

Il faut soutenir ceux qui ont fait le choix d'offrir des espaces de convivialité – même si celle-ci est dégradée – qui donnent du sens à la vie.

Depuis plusieurs jours, on nous explique que la fiscalité, et donc la TVA, a un impact sur la dynamique économique. Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable aux matériaux biosourcés afin de favoriser leur emploi dans le secteur de la construction. Je prendrai un exemple de l'intérêt qu'il y a à soutenir l'économie de ce secteur...

Il vise à abaisser de manière pérenne le taux de TVA applicable à la consommation électrique, de 20 % à 5,5 %. Nous pensons en effet que l'électricité doit être considérée comme un bien de première nécessité, et donc, très logiquement, être imposé comme tel, et non au taux normal. La Commission de régulation de l'énergie mène actuellement des ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a toujours plaidé en faveur de la gratuité totale des transports en commun. Le présent amendement vise à baisser le taux de TVA applicable à l'ensemble des transports de voyageurs, à l'exception, bien sûr, du transport aérien. Il s'agit de valoriser les transports en commun, qui constituent un de...