Gestion de la crise sanitaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’instauration du passe sanitaire, tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme d’abord, ils déplorent les contradictions et la précipitation d’un Président de la République et d’un gouvernement qui, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne serait jam...

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les sanctions encourues par un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport qui n’aurait pas contrôlé ses clients ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :