Sahara occidental

Je vous remercie. Je voudrais d'abord vous remercier, madame, messieurs, pour vos interventions, et remercier mon groupe d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette question, taboue en France, du Sahara occidental. Cela permet à trois intervenants de grande qualité, comme vous avez pu le constater, d'expliquer en quoi l'action de la France pour fa...

Staffan de Mistura a été nommé envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies dans un contexte particulier, marqué par la reprise de la guerre au Sahara occidental et par l'effondrement du processus de paix consécutif à la violation de l'accord de cessez-le-feu par le Maroc. Notre position est très claire : la désignation d'un envoyé ...

Gardons-nous de nous enfermer dans la litanie selon laquelle les deux territoires sont distincts et séparés, et envisageons plutôt ses conséquences : traitons la question des douanes et de l'origine des produits, autant de contingences juridiques, matérielles et économiques immédiates. L'arrêt de la CJUE de 2016, auquel il est de plus en plus ...

Vous m'interrogez, monsieur le député, sur la situation des prisonniers politiques et sur les droits de l'homme au Sahara occidental occupé. Les prisonniers politiques sont en mauvaise santé et sans cesse persécutés depuis onze ans. Ayant subi des tortures, ils sont en proie à des traumatismes récurrents. Depuis deux ans, ils n'ont plus le droi...

Pour ce qui concerne la première question, je souhaiterais tout d'abord clarifier un point. Souvent, en effet, en France et ailleurs, les médias présentent la solution du référendum comme la position du Front Polisario, alors que c'est faux. Notre position est très claire : nous sommes pour l'indépendance, et c'est la raison pour laquelle nous ...

Je ne résumerai pas la procédure engagée devant la Cour africaine, qui signifie que – j'y reviens –, le Front Polisario se place sous l'angle du droit international. Au niveau de l'Union européenne, c'est lui qui a choisi le recours en agissant quand il le voulait, comme acteur principal, alors que, dans la procédure africaine, il n'est pas à l...

J'ai évoqué tout à l'heure nos espoirs à l'égard de l'Union européenne et de la France. Pour résumer, nous espérons que la France et l'Union européenne assument la responsabilité de faire appliquer les accords signés entre les parties – le Front Polisario et le Maroc –, afin de permettre aux Sahraouis de jouir de leur droit à l'autodéterminatio...

Je vais employer mes deux minutes à contredire M. le ministre délégué, qui me semble avoir dit tout et son contraire. J'ai beaucoup apprécié la première partie de votre intervention, affirmant le respect du droit international – c'est une bonne chose qu'un ministre des affaires étrangères ou son représentant tienne ces propos –, mais il est fra...