Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je suis assez heureux de la tenue, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, d'un débat sur les droits de l'homme et surtout sur l'institution garantissant leur respect. Aux yeux des membres de notre groupe, il était en effet néce...