Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Motion de rejet préalable)

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 141 : « Sous réserve du résultat d'un audit sur l'utilité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire, l'armée (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le groupe GDR se propose de limiter la posture de dissuasion française à la force océanique et demande un audit sur l'...

I. – Substituer aux alinéas 335 à 338 les trois alinéas suivants : «3.2.2 Maintenir un programme lié à la dissuasion « Dans le cadre de la LPM 2019‑2025, la composante océanique bénéficiera de la fin de la modernisation de l'ensemble des sous-marins lanceurs d'engins (SNLE). Les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins ...

Rédiger ainsi l'alinéa 81 : « La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l'entrée en vigueur du traité d'interdiction total des essais nucléaires, et au r...

Supprimer l'alinéa 82. Exposé sommaire : Cet alinéa porte sur la modernisation des deux composantes de la dissuasion et n'est pas utile dans la mesure où le groupe GDR considère que l'on ne doit pas répondre à « l'évolution du contexte stratégique et à l'émergence de nouvelles menaces » par l'armement nucléaire mais par la diplomatie et, éven...

I. – À l'alinéa 464, substituer au montant : « 25 Md € » le montant : « 12 Md € ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant » les mots : « de garantir ». Exposé sommaire : Le groupe GDR considère qu'il est nécessaire de limiter l'amélioration de la dissuasion nu...

Après le mot : « 3G) », supprimer la fin de l'alinéa 409. Exposé sommaire : Le groupe GDR considère qu'il est nécessaire de limiter l'amélioration de la dissuasion nucléaire. À ce titre, il est important d'évacuer du rapport annexe les passages incluant le renouvellement des forces nucléaires.

À la troisième phrase de l'alinéa 80, après le mot : « étatique », insérer les mots : « ou non étatique ». Exposé sommaire : Comme le rappelle le rapport de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de l'année 2017, les menaces potentielles proviennent aussi bien d'acteurs étatiques que non étatiques. C'est justement le cara...

Après le mot : « terroriste » supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 85. Exposé sommaire : Utilisé comme synonymes, les mots « djihadiste », « jihadiste », « islamiste » ne doivent pas être confondus pour ne pas perdre leur signification originelle. Ces concepts sont complexes et méritent donc une attention particulière. L'« is...

Après le mot : « alliés » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 97. Exposé sommaire : Les armées françaises doivent avoir la possibilité d'être interopérables avec l'ensemble de ses alliés et pas seulement ceux occidentaux. Dans ce cas-là, les différents partenariats stratégiques avec des Nations non occidentales (l'Inde par exe...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 126. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La planification et la conduite d'opérations autonomes au sein d'une coalition ou de façon unilatérale sont déjà évoquées dès la première phrase et il semble inutile d'insister plus que cela.

Après le mot : « que », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « la situation géopolitique, géostratégique et militaire mondiale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investisse...

Après l'année : « 2025 » supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se ba...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 454. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se basant sur la sécurité i...

À l'alinéa 447, substituer aux mots : « vers les 2 % du PIB » les mots : « du budget de la défense nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 455. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se basant sur la sécurité ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de porter l'effort de défense de la Nation à 2 % du PIB à l'horizon 2025. » les mots : « d'augmenter l'effort de défense de la Nation . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est proposé dans une logique d'abolir des régimes spéciaux de retraite plus favorables propres aux armées. L'article aligne la limite d'âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l'armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins favorable. Cela annonce ...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes.

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseillers communautaires.

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements de suppression de la limite du nombre d'habitants posé dans cet article aux alinéas 6 et 7.