Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 18)

Je reste dubitatif quant aux arguments que vous avez développés à la fin de la séance de cet après-midi, monsieur le rapporteur et président de la commission de la défense. Plus j'y pense et plus ce bel article me semble problématique. Nous demandons que le seuil soit supprimé pour les élections municipales et donc également pour les élections...

Si ! Cela dépend de la commune. Il y a des élus apolitiques dans des municipalités de 100 000 habitants. À l'Association des maires de France, j'ai rencontré des maires apolitiques qui étaient à la tête de grandes villes. Ils ne doivent pas faire de politique ; ils ne doivent être ni de gauche ni de droite : ils doivent mettre la commune en ma...

Il n'y aurait donc qu'une liste possible pour les militaires ? Cela n'est pas admissible ! Je vous demande, mes chers collègues, de donner du sens à cette excellente idée : que les militaires puissent être des élus locaux, partout et en toutes circonstances. Je sais que vous voterez cet excellent amendement.

Je termine, madame la présidente. J'apprécie votre souplesse. Nous allons vraiment nous faire « tacler », madame la ministre, alors que l'idée est bonne et que c'est là un grand progrès pour notre pays.

J'ai bu vos paroles, madame la ministre ! Je mesure et j'apprécie en effet toute la sincérité de votre propos et de votre objectif. J'ai siégé au Conseil de l'Europe et je connais ses orientations. Je sais que lorsqu'il « tacle » un pays, il est très attentif à ce qui s'y passe ensuite. Si le Conseil constitutionnel a interpellé le Gouvernemen...

Il n'y a aucun équilibre, c'est un système binaire ! On aurait aimé entendre le rapporteur pour avis de la commission des lois !

Vous voulez, monsieur le rapporteur pour avis, supprimer le seuil de 15 000 habitants, et je m'en réjouis. Mais ce qui est vraiment dommage…

… c'est que nous allons être obligés de revenir sur l'amendement précédent. Les communautés de communes et les communes, ce n'est pas la même chose, et j'aurais aimé entendre la position de la commission des lois au sujet des communes.

La loi NOTRe nous invite aussi à procéder à des regroupements communaux. J'ai été maire d'une commune de 9 000 habitants, et la préfète n'arrêtait pas de me dire qu'il serait bon que ma commune fusionne avec la commune voisine, qui comptait elle aussi 9 000 habitants. Or, dans une commune de 18 000 habitants, les militaires ne peuvent plus être...

Je maintiens qu'il aurait fallu supprimer le seuil pour les communes. Ce qui me surprend, par ailleurs, c'est que l'on ne parle pas du tout de géographie. Prenons l'exemple d'un petit village de 800 ou 1 500 habitants abritant une caserne.

Dans ce petit village, les militaires peuvent devenir conseillers municipaux. Mais là, il peut fort bien y avoir des conflits d'intérêts !

Je suis désolé, mais nous allons examiner tous les cas de figure ! On voit bien que, dans ce cas précis, le seuil n'est pas un problème, mais que la géographie peut en être un, et nous aurions pu en faire un critère d'incompatibilité. De même que le secrétaire général d'une mairie n'a pas le droit d'être candidat dans sa commune, on peut consid...

J'ai été très sensible à l'argument de M. El Guerrab. Ceux qui habitent à Strasbourg ou le long de la frontière avec l'Allemagne le savent bien, certains militaires stationnés dans des casernes de Forêt Noire habitent en France, où ils ont parfois contracté un mariage mixte – ces mariages franco-allemands, germano-suisses… sont de plus en plus ...

Je partage ce qui vient d'être dit : les militaires, quel que soit leur grade, doivent être à égalité, bien sûr pas dans l'armée, mais quant à leur éligibilité dans un conseil municipal. S'agissant des conflits d'intérêts, il y a moins à craindre, compte tenu des objectifs et des objets de la vie communale, de militaires que de chefs d'entrepr...

… car il peut s'agir, dans certains cas, d'élus de la République, mais dans les cas auxquels je pense, les conflits d'intérêts étaient avérés. En revanche, je ne suis pas sûr que nous ayons affaire, dans les cinquante prochaines années, à un seul cas impliquant un militaire, quand bien même il serait officier supérieur. J'ai beau chercher des c...

Chers collègues, ce n'est pas par hasard si l'amendement provient de la commission des lois. On parle en effet d'un droit ; il ne s'agit pas de savoir si un cadre supérieur affecté dans tel ou tel endroit est opérationnel, s'il pourra honorer son mandat ou s'il sera obligé de démissionner. Si un cadre supérieur considère qu'une fonction électiv...

Je regardais s'il n'était pas fait mention dans le texte de groupements à fiscalité propre – car, contrairement à un EPCI, un syndicat intercommunal ne dispose pas forcément d'une fiscalité propre – , mais ce n'est pas le cas. Il n'y a donc pas de problème sur ce point. En revanche, s'agissant des conseillers délégués, à moins que je ne me sou...

Non, j'ai dit que j'avais regardé dans le texte s'il était précisé qu'il s'agissait de groupements à fiscalité propre. Ce n'est pas le cas, ce qui signifie que tous les EPCI sont concernés ; l'amendement de notre collègue est donc sans objet. En revanche, je considère que les conseillers délégués disposent d'un pouvoir et qu'ils font partie de...

Nous avons permis aux militaires de devenir conseillers municipaux ; en tant que tels, ils jouissent des mêmes droits que leurs pairs, et il est impératif qu'il en soit ainsi. Lorsqu'ils exercent leur mandat de conseiller municipal, ils ne sont plus militaires. Quand j'exerçais le mien, je n'étais plus électricien ; pour le médecin qui était as...

Certes, mais il ne peut pas y avoir de conflit avec un militaire, puisqu'il ne fait pas de politique !