Nouveau pacte ferroviaire

Je voulais parler en présence du rapporteur pour avis, mais j'ai l'impression que les usages ont changé dans notre assemblée. La présence dans l'hémicycle des rapporteurs pour avis ne semble plus obligatoire, pas plus que celle des présidents de commission. Il y avait des usages pour travailler correctement et avoir une continuité dans les déba...

Non, le rapporteur n'est pas la présidente de la commission ; c'est un vice-président qui aurait pu la remplacer. J'aurais pu faire un rappel au règlement, mais j'interviens sur le sujet qui nous préoccupe. Comme nous avons la chance d'avoir en vous, madame la ministre, une spécialiste de la SNCF, je voudrais vous parler, dans le cadre de la c...

Peut-être que je me trompe, mais si tel était le cas, j'en parlerais au PDG de la SNCF, car c'est lui qui m'a dit que cette règle s'imposait avant l'ouverture à la concurrence du fret. Mais il ne doit pas connaître la SNCF ! Je l'ai interrogé sur la pollution des machines diesel transportant le fret, trafic que je connais très bien habitant le...

Comment cela va se passer dans le cadre de la concurrence ? Avez-vous prévu de mettre un dispositif de contrôle antipollution de tous les matériels, y compris de ceux qui n'appartiendront pas à la SNCF ?

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre, mais vous êtes tout de même un peu de mauvaise foi.

Faites travailler votre mémoire, souvenez-vous de notre promenade sur le pôle multimodal du port du Havre ! Je pense que cela réveillera en vous des souvenirs…

À cette occasion-là, vous avez dû mesurer combien je défendais le fret ferroviaire. Vous êtes donc de mauvaise foi pour vouloir me faire passer pour quelqu'un qui ne s'en soucie pas ! Cela dit, vous n'avez pas répondu à ma question, pourtant très précise, celle que le président ne m'a pas laissé formuler avec délicatesse. Je le fais donc maint...

L'objet du présent article est notamment de déterminer, par voie d'ordonnance, le devenir des biens reçus, créés ou acquis par SNCF Mobilités pour l'exécution du service public, ainsi que les conditions de transfert ou de reprise de ces biens par les autorités organisatrices de transport ou, le cas échéant, d'indemnisation de SNCF Mobilités. L...

Monsieur le président, mon camarade Hubert Wulfranc avait demandé la parole sur les amendements précédents. Or vous venez d'appliquer à nouveau des règles dont je connais l'existence et qui veulent que seuls deux orateurs – ici trois, le groupe majoritaire ayant eu le droit de s'exprimer, alors même que vous aviez indiqué que le débat était clo...

… un collègue d'un autre groupe intervient et certains d'entre nous ont envie de rebondir sur ses propos. Monsieur le président, vous limitez le débat, pour des questions de rapidité, sans doute pour que la loi puisse entrer en application le plus rapidement possible. Je vois bien que vous avez envie d'aller vite, mais ce débat est important.

Madame la ministre, si vous n'êtes pas tombée dans le même travers, je vois bien que vous fatiguez tout de même un peu.

Monsieur le président, ce rappel au règlement avait pour but d'indiquer que, lorsque, dans un débat, certains collègues demandent la parole, il faut la leur accorder, même si cela conduit à dépasser le temps imparti. J'en appelle à votre indulgence : il me paraît nécessaire qu'au minimum chaque groupe puisse s'exprimer sur les sujets importants.

La question est de conserver nos lignes ferroviaires, qu'elles soient petites ou grandes, et éventuellement d'en rouvrir : comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, si l'on veut respecter nos engagements de la COP21, il faudra rouvrir des lignes ferroviaires. C'est un combat : la ligne qui dessert Fécamp représente des années de combat. Aujourd...

Merci, monsieur le rapporteur, pour cette invitation à lire le rapport d'un Normand mais nous en avons déjà beaucoup discuté avec lui ! La question des trains de nuit est directement liée à la préoccupation écologique. Ma collègue et camarade Obono se place de ce point de vue depuis le débat des débats, et elle a bien raison ! Parmi les suppr...

Légiférer par voie d'ordonnance ne nous permet pas d'entrer dans le détail des mesures, ni à nos concitoyens de savoir, par le biais d'un débat tenu ici, ce qui sera fait, et donc de savoir s'ils doivent descendre dans la rue, aux côtés des cheminots, ou rester chez eux en considérant que ceux-ci ont tort de se battre. Pour ma part, je tâche d...

Il n'y aura qu'un seul opérateur, pour plusieurs trains, sans forcément qu'il y ait plus de voyageurs ?

Il y aura donc plusieurs opérateurs sur la ligne Le Havre- Paris, contrairement à ce qu'affirme M. le rapporteur pour avis. Il n'y aura qu'une seule compagnie – c'est-à-dire un seul opérateur – par ligne, soit un opérateur privé, soit la SNCF ? Nous avons pris pour exemple de nombreux pays. En Espagne, pour aller de Tarragone à Barcelone, troi...

Si demain le train de 10 h 30 relève d'une autre compagnie, pourra-t-il le prendre ? Je pense que non, quel que soit le prix du billet. Par conséquent, la privatisation de la SNCF induit une dégradation avérée du service public aux usagers.

L'article 4 nous permet de prendre la mesure de ce que vous êtes en train de mettre en place. Vous demandez une habilitation pour définir et harmoniser les contraintes d'exploitation, mais aussi pour fixer les règles générales applicables à toutes les entreprises de transport ferroviaire et leurs obligations de service public en matière de tari...

Madame la ministre, nous vous avons – plus tôt dans ce débat – proposé d'interdire les techniques de vente agressives développées par la SNCF, via la collecte de données personnelles lors d'une connexion aux réseaux de communication électronique ; nous avons également demandé qu'il soit mis fin à la tarification en temps réel en fonction des ca...